Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Location Chaise Napoleon, ci-après dénommée "le Loueur", et toute personne physique ou morale souhaitant louer des chaises Napoléon, ci-après dénommée "le Locataire".
2. Réservation
Toute réservation est confirmée après réception d'un acompte de 30% du montant total de la location. Le solde est dû au plus tard 7 jours avant le début de la location. En l'absence de paiement du solde dans les délais, la réservation pourra être annulée sans remboursement de l'acompte.
3. Durée de la location
La location est conclue pour une durée minimale de 3 jours consécutifs. La période de location court de la date de livraison à la date de repli. Tout dépassement de la durée convenue donnera lieu à une facturation complémentaire au prorata du tarif journalier.
4. Caution
Une caution de 500€ est exigée à la réservation. Elle est restituée dans un délai de 72h après le retour des chaises, sous déduction des éventuels dommages constatés. La caution peut être versée par carte bancaire, virement ou chèque.
5. Assurance
Une assurance casse est incluse dans le tarif de location. Elle couvre les dommages accidentels jusqu'à 10% du parc loué. Au-delà, une franchise de 25€ par chaise endommagée s'applique. La perte, le vol ou la détérioration volontaire des chaises reste à la charge du Locataire.
6. Livraison et installation
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande de plus de 100 chaises dans un rayon de 100 km autour de Paris. Au-delà, un devis de transport sera établi. L'installation sur place est facturée 1€ par chaise. Le Locataire doit garantir l'accessibilité du lieu de livraison.
7. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation :
- Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral
- Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%
- Moins de 15 jours : aucun remboursement
8. Responsabilité
Le Loueur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des chaises par le Locataire ou ses invités. Les chaises sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le Locataire s'engage à ne pas modifier, dégrader ou utiliser les chaises à d'autres fins que celles prévues.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Le droit applicable est le droit français.